Article 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le client sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés sur le site L’atelier de Théia accessible à l’adresse www.latelierdetheia.fr et de déterminer les droits
et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Les conditions générales de vente règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La
commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de
vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de
modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur
https://www.latelierdetheia.fr à la date de passation de la commande par le
client. Toute validation par le client d’une commande sur le site de
L’atelier de Théia vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance
préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de
la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité,
dénomination, prix, etc.
L’atelier de Théia précise que ses ventes en ligne
sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non
commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels
ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux
relevant de leur activité professionnelle.
Article 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une
œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale
sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation,
adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation,
partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans
l’autorisation préalable de latelierdetheia.fr.
Article 3 – PRIX
Les prix de mes produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’atelier de Théia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette
date.
Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande dépendent du lieu de livraison.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra
être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposés
lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge
du client et relèvent de sa responsabilité.
L’atelier de Théia n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douanes et
taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se
renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les produits demeurent la propriété de L’Atelier de Théia jusqu’au complet encaissement du paiement par L’atelier de Théia.
Article 4 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur
le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un
produit serait indisponible en stock après enregistrement de la
commande, L’atelier de Théia informera le client dans les meilleurs délais, par
e-mail ou par courrier, afin de lui proposer :
- soit le report de la date de livraison du ou
des produits commandés,
- soit d’annuler la commande et de lui rembourser sans délai le prix
correspondant lorsque celui-ci a été payé, selon les conditions définies
dans les présentes conditions générales.
Article 5 – COMMANDE
Après avoir passé sa commande, le client est informé par mail de sa réception et de son traitement.
En confirmant sa commande, l’utilisateur accepte l’intégralité des
présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une
parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout
document contradictoire, et notamment de ses propres conditions
générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces
conditions générales de vente Les systèmes d’enregistrement de L’atelier de Théia
sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa
date.
L’atelier de Théia se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.
Article 6 – LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Chaque commande est préparée et expédiée dans les 48 heures ouvrables faisant suite au jour de votre
commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste :
Livraison en France métropolitaine : environ 2-3 jours de livraison
Dans les DOM : environ 8 à 12 jours livraison
En Europe : environ 4 à 8 jours
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Ce sont des délais moyens généralement constatés, ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la
commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun
versement au titre de dommages et intérêts.
L’envoi du colis fait l’objet d’une confirmation par mail auprès du client qui peut alors suivre son acheminement sur le site de la poste ou du transporteur.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par
l’utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par le
client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’atelier de Théia ne saurait
être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait
être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de
l’utilisateur à compter de la date d’envoi des produits.
Cependant, si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai maximum de
trente (30) jours à compter de la réception du règlement, pour toute autre cause que la force majeure, le client aura la faculté de résoudre la vente et les sommes versées par le client lui seront dans ce cas restituées sans délai.
Article 7 – RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client
dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article (à l’exception des commandes personnalisées) ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement.
En cas d’échange ou remboursement, le client renverra le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :
L’atelier de Théia
6, rue Eugène Delacroix
66000 PERPIGNAN
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’atelier de Théia remboursera au client les sommes versées par virement bancaire ou par chèque, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.
Droit de rétractation des bijoux personnalisables
En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l’objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L’attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.
Article 8 – PAIEMENT
Le prix facturé à l’utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant
le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte
bancaire ou virement, via le protocole de paiement sécurisé de Stripe ou
via la plateforme sécurisée de PayPal
Si un client ne dispose pas de carte bancaire adéquate, il peut prendre contact avec L’atelier de Théia par
le biais du formulaire de contact, afin de trouver une solution
efficace.
L’atelier de Théia se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande pour toute raison qu’elle jugerait valable.
Article 9 – RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de
L’atelier de Théia ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces
photographies ou l’un de ces textes.
L’atelier de Théia ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise
utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de L’atelier de Théia sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne
saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui
auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des produits ou pour un dommage résultant de l’utilisation
du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture
du service, ou autres problèmes
involontaires.
L’atelier de Théia ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en
cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force
majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications,
inondation, incendie.
En cas de litige, le client s’adressera en
priorité à L’atelier de Théia pour obtenir une solution amiable. A défaut,
l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes.
Article 10 – GARANTIES LÉGALES
Conformément à la réglementation, L’atelier de Théia s’engage à respecter ses obligations
relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur ” latelierdetheia.fr
“, qui figurent dans le Code de la Consommation (L211 et suivants) et
le Code Civil (art.1641).
Ainsi, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance.
Il est toutefois demandé au client de
vérifier l’intégralité des colis, d’émettre les réserves nécessaires dès
réception auprès du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute
avéré. La livraison effective de la marchandise purge la vente de toute
possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises
livrées ou quant aux éventuels vices apparents du colis ou de la marchandise.
Article 11 – DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 n° 78-17, CNIL
n°311 563 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent
d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les
concernant. Un engagement de conformité a été déposé par L’atelier de Théia dans
ce sens.
Les données relatives au client sont fournies dans le but
de procéder à la livraison des produits commandés sur “latelierdetheia.fr “.
Elles sont nécessaires au traitement de la commande.
Sauf opposition de la part du client, L’atelier de Théia pourra utiliser l’adresse
e-mail pour adresser des messages portant sur ses produits et services
par le biais d’une lettre d’information. Le client dispose, à tout
moment, de la possibilité de se désabonner de la lettre d’informations
depuis le lien de désabonnement de la lettre d’informations.
Cependant, conformément à la loi ” Informatique et libertés ” le client peut exercer son droit de
suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail
par le formulaire de contact sur le site « latelierdetheia.fr », ou en
adressant un courrier à l’adresse suivante : L’atelier de Théia – 6, rue Eugène Delacroix – 66000 PERPIGNAN
Article 12 – MENTIONS LÉGALES
L’atelier de Théia
6, rue Eugène Delacroix
66000 PERPIGNAN
France